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Notification concernant les réclamations portant sur les violations de la propriété intellectuelle et le contact désigné pour la notification:

Mercola.com respecte la propriété intellectuelle d'autres personnes et demande à ses utilisateurs de suivre son modèle. Mercola.com adhère à la Loi Digital Millennium sur les droits d'auteur (DMCA), répondant aux notifications qui portent sur la violation alléguée qui est prévue par la loi DMCA et par les autres lois applicables. Dans des circonstances appropriées et seulement à la discrétion de Mercola.com's, la réponse respective peut comprendre l'élimination, l'invalidation et/ou la résiliation de l'accès au matériel publié sur le Site Internet réputé être enfreignant. Dans ce cas, Mercola.com tentera de bonne foi de contacter la personne qui a soumis le matériel concerné, afin qu'elle puisse faire une contre-notification qui, à son tour, sera en conformité avec la loi DMCA.

Si vous considérez que votre travail a été copié sur le Site Internet de manière que cette action puisse constituer une violation du droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, de quelque manière que ce soit, veuillez fournir à l'Agent de droits d'auteur de Mercola.com's les informations suivantes:

  • Des détails raisonnablement suffisants, qui puissent nous permettre d'identifier le travail sous copyright ou les autres droits de propriété intellectuelle qui, selon vous, ont été violés;
  • Une description du lieu précis sur le Site Internet du matériel qui, selon vous, est contrevenant, comprenant assez de détails, afin de nous permettre de le trouver sur le Site Internet;
  • Vos coordonnées, afin de pouvoir vous contacter (y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique);
  • Une déclaration conformément à laquelle vous êtes persuadé, de bonne foi, que l'emploi du matériel identifié ci-dessus n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi;
  • Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et attestant que vous avez la permission d'agir au nom du titulaire du droit d'auteur exclusif qui, selon vous, a été violé; et
  • La signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres intérêts concernant la propriété intellectuelle.

Si le matériel que vous avez publié sur le Site Internet a été retiré comme réponse d'une invocation du droit d'auteur ou d'une autre violation des droits concernant la propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer à l'Agent de droits d'auteur de Mercola.com's une contre-notification qui devra inclure les détails ci-dessous:

  • Des détails raisonnablement suffisants, qui puissent nous permettre d'identifier le matériel qui a été éliminé et auquel on a inactivé l'accès, tout comme le lieu où figurait le matériel avant son enlèvement ou avant l'inactivation de l'accès au matériel respectif;
  • Une déclaration, sous peine de parjure, conformément à laquelle vous êtes persuadé, de bonne foi, que le matériel a été éliminé ou désactivé comme résultat d'une erreur ou d'une erreur d'identification d'un matériel concerné;
  • Vos coordonnées, afin de pouvoir vous contacter (y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique);
  • Une déclaration conformément à laquelle vous êtes d'accord avec la juridiction de la Cour Fédérale du District pour le district judiciaire où se trouve votre adresse ou, si votre adresse se trouve dans un autre pays que les États-Unis, dans tout district judiciaire où l'on peut trouver Mercola.com, et qui atteste que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a déposé une notification, en conformité avec la section (c)(1)(C) de la loi DMCA, telle qu'elle a été décrite généralement ci-dessus; et
  • Votre signature physique ou électronique.

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L'Agent de droits d'auteur de Mercola.com peut être contacté tel que décrit ci-dessous:

 

COURRIER

Agent de droits d’auteur
Mercola.com, LLC 3200 W. Higgins Road
Hoffman Estates, IL 60169

TÉLÉPHONE

Téléphone:+ (1) 847-252-4355 Ext 3103
Numéro de fax: + (1) 847-985-0947

COURRIER ÉLECTRONIQUE

copyright@mercola.com

 

Les pièces jointes ne peuvent pas être acceptés. En conséquence, toute notification sur la violation ou toute contre-notification envoyée électroniquement, avecune pièce jointe, ne sera pas acceptée ou traitée.

Avant d'envoyer une Notification sur un matériel contrevenant ou une Contre-Notification, il est possible de vous adresser à un avocat pour mieux comprendre les droits et obligations qui vous reviennent en conformité avec la loi DMCA et avec les autres lois applicables. Ces exigences concernant les notifications devront être conformes aux droits et obligations de Mercola.com, qui lui reviennent en conformité avec la loi DMCA et, particulièrement, avec l'article 17 du Code des États-Unis § 512(c), et ne représentent et ne remplacent pas la consultation juridique.

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Modifications du Site Internet:

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Les révisions des présentes Conditions Générales:

Les présentes Conditions Générales peuvent être révisées à tout moment et périodiquement, par l'actualisation de cet article. Vous devez visiter cette page périodiquement afin de visualiser les Conditions Générales à jour. Certaines dispositions de ces Conditions Générales peuvent être remplacées par des annonces ou des conditions légales affichées sur des pages particulières de ce site Internet.

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L'application des Conditions Générales/La compétence:

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées en conformité avec les lois de l'État d'Illinois, États-Unis d'Amérique, malgré les principes des conflits de loi.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, notre échec d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition contenue dans ces Conditions Générales ne représentera pas une renonciation de notre part au droit ou à la disposition respective. Si une disposition de ces Conditions Générales est déclarée invalide par un tribunal compétent, le tribunal devrait s'efforcer, dans toute la mesure autorisée par la loi, de donner effet aux intentions des parties, telles qu'elles sont reflétées dans la disposition respective, tandis que les autres dispositions des Conditions Générales restent pleinement en vigueur. VOUS CONVENEZ QUE, EN DÉPIT DES STATUTS OU DES LOIS CONTRAIRES, TOUTE PRÉTENTION OU CAUSE D'ACTION QUI DÉCOULE OU QUI FAIT RÉFÉRENCE À L'EMPLOI DU SITE INTERNET OU AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS L'APPARITION DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE D'ACTION OU SERA EXCLUE ÀJAMAIS.

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Résiliation:

Vous pouvez ou nous pouvons suspendre ou résilier votre emploi de ce site Internet à tout moment, sans notification, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

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Dispositions générales:

Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n'est créé comme résultat des Conditions Générales. Vous n'avez pas l'autorité d'obliger Mercola.com, sous quelque aspect que ce soit. L'échec de toute partie d'exercer, de quelque manière que ce soit, un droit fourni par la présente ne sera pas considéré comme renonciation aux droits ultérieurs garantis par la présente.

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Acceptation:

Dans toute la mesure autorisée par la loi, votre emploi de ce site Internet ou votre commande de tout produit sur le site Mercola.com valide votre acceptation inconditionnelle de ces Conditions Générales. Si vous choisissez de ne pas accepter ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

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Assistance supplémentaire:

Si vous ne comprenez pas l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à nous contacter à:

Mercola.com, Service à la clientèle
3200 West Higgins Road, Hoffman Estates, IL 60169 
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US: 1 (877) 985-2695 International: 1 (847) 252-4355